J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16108

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 octobre 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170701A



Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2001, M. Moniot (Eric), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er janvier 2001, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.